Dossier de demande d'ACD

 Aujourd’hui en Côte d’Ivoire, selon les textes relatifs à l’acquisition immobilière en milieu urbain, seul l’Arrêté de Concession Définitive (ACD) confère la pleine propriété à tout individu. ETL2CI SARL vous permet de vous assister dans la procédure d’acquisition de votre ACD. ·      

Cela commence par la vérification du lotissement sur lequel est situé votre parcelle.

· Ensuite nous procédons à la constitution de votre dossier technique et de votre compulsoire du commissaire de justice (en cas de détention d’une attestation villageoise) ou de l’acte notarié de l’abandon de droit (en cas de détention d’une lettre d’attribution).

· Par la suite nous introduisons la demande d’ACD en votre nom auprès des services du Ministère de la construction.

·   Enfin nous procédons au suivi de votre demande auprès des services de la conservation foncière et du cadastre pour la création de votre numéro de Titre Foncier et la signature de l’ACD. Toute cette procédure se déroulera dans un délai Maximum de 6 Mois. Il faut noter que le client aura la possibilité de suivre son dossier sur notre site internet depuis l’endroit où il se trouve. Il s’agit d’un service complet à 360°